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Allégement administratif des entreprises

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats des procédures de consultation consacrées à une loi sur l’allégement administratif des entreprises et à la mise en place d’un frein à la réglementation. Il a chargé de DEFR de présenter les messages accompagnant ces deux projets d’ici fin 2022.

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Inscription au RC : Lacune comblée

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises.

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APG Covid

A partir du 1er septembre 2021, toute nouvelle demande d’autorisation de RHT doit être déposée au moyen d’un préavis RHT ordinaire, ceci par opposition au formulaire dit “simplifié”.

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Pas de nouvel allègement TVA pour les associations

Pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à la proposition du Conseil national de relever le seuil du chiffre d’affaires à partir duquel une association sportive, culturelle ou une institution d’utilité publique est assujettie à la TVA.

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Crédits Covid-19 : où en sommes-nous ?

Près de 18 mois après la mise en place d’un système de financement des entreprises qui a été cité en exemple au niveau international, voici un point sur la situation de ces crédits.

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RHT Demande de prolongation

Les autorisations de RHT ont une validité de trois mois et leur prolongation n’est pas automatique. Soyez dès lors très attentifs à la date d’échéance de l’autorisation

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Questions choisies sur les crédits COVID-19

Quelles sont les conséquences comptables pour les bénéficiaires des crédits COVID-19 et COVID-19 Plus et qu’en est-il de la responsabilité des organes des entités bénéficiaires de ces crédits ?

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