POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES

Politique en matière de confidentialité

En tant que société fiduciaire sise en Suisse, nous sommes soumis à la Loi fédérale en matière de protection des données, étant précisé que, quelles que soient les circonstances, nous demeurons tenus de respecter nos obligations en matière de secret professionnel. Ne ciblant pas délibérément de résidents européens en relation avec la fourniture de nos services au sens de l’art. 3.2 RGDP, nous n’estimons pas être soumis dans le cadre de nos activités au RGPD.

La présente politique peut être revue en tant que de besoin.

Version en vigueur : mars 2022

Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles vous concernant :

  • Vos nom, prénom et e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, profession, employeur et toute autre donnée de base lorsque nous ouvrons un dossier vous concernant ;
  • Vos coordonnées bancaires lors de transactions résultant de nos relations d’affaires ;
  • Toute information que vous nous aurez communiquée dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou de nos échanges.

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez le sont soit de votre propre chef (via notre formulaire de contact ou l’inscription à notre newsletter), soit collectées et traitées en relation avec la bonne exécution de mandat que vous nous confiez.  Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles et certifions que celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers, sauf s’il y est tenu pour des raisons légales.

Si vous vous êtes enregistré(e) dans notre liste d’envoi, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent sous chaque newsletter ou en adressant un courriel à lausanne@fidinter.ch

Où sont traitées vos données ?

Nos serveurs sont hébergés en Suisse, à l’interne, et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles adéquates tenant compte du degré de sensibilité de vos données pour les protéger contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous être clients de notre fiduciaire, mais en tous les cas dix ans après le 31 décembre de l’année faisant suite à la clôture de votre dossier, conformément à nos obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

  • Demander des détails sur les données que nous traitons vous concernant ;
  • Faire rectifier vos données ;
  • En demander la suppression (ce qu’il peut nous être impossible de faire suivant nos obligations légales ou, le cas échéant, sans devoir résilier le contrat de mandat qui nous unit) ;
  • Vous adresser à une autorité judiciaire ou au Préposé fédéral en matière de protection des données si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations.

Le groupe Fidinter se réserve le droit de réviser, modifier ou compléter les mentions légales ainsi que la déclaration relative à la protection des données. Tout changement sera signalé par une modification de la date de révision de la page. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour vous tenir informé des moyens mis en œuvre sur le présent site pour protéger vos données.

Pour toute réclamation ou demande de rectification, veuillez nous adresser un courriel à lausanne@fidinter.ch

Limitation de la responsabilité

En consultant les informations publiées sur notre site, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Les informations contenues dans notre site sont générales et ne remplacent en aucun cas un conseil individuel dispensé par un spécialiste compétent dans un cas particulier. Pour toute demande individuelle, nous vous remercions de prendre contact avec nos services par téléphone, courriel ou au moyen du formulaire en ligne.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations disponibles sur notre site mais ne fournissons aucune garantie quant à leur exhaustivité et leur actualité.

Le groupe Fidinter, les sociétés avec lesquelles il est lié, ainsi que ses partenaires et collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de pertes ou dommages matériels ou de préjudices moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations et documents mis à disposition sur son site.

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