La présente publication contient des informations générales et ne saurait se substituer à des recherches détaillées ou à un conseil avisé. Toute responsabilité quant au contenu est exclue. Pour toute question précise, il convient de vous adresser à l’auteur.
Crédits Covid-19 : Où en sommes-nous ?
Au printemps 2020, alors que le monde était frappé par la première vague de cette pandémie, la Suisse a en quelques jours mis en place un système de financement des entreprises qui a été cité en exemple au niveau international, notamment quant à la rapidité de versement des fonds.
Près de 18 mois après, il est intéressant de faire le point sur la situation de ces crédits. Au 29 septembre 2021, selon les données fournies par le site www.covid19.easygov.swiss/fr/, l’on constate un nombre de crédits de près de 138’000 dont la quasi-totalité (plus de 99%) sont des crédits Covid-19 jusqu’à CHF 500’000.- avec une moyenne d’environ CHF 102’000.- , reflet de la taille des entreprises ayant fait appel à ces crédits. En effet, il s’agit pour plus de 45% d’entreprises de moins de 10 employés et pour près de 33% d’entreprises comptant entre 10 et 49 employés.
Les entités qui ont fait appel à des crédits Covid-19 Plus ne sont qu’un peu plus de 1’100 mais pour un montant moyen très significativement plus élevé ascendant à plus de CHF 2’600’000. A la même date seuls environ 15’800 crédits ont été remboursés soit un peu plus de 11% avec un montant moyen de plus de CHF 214’000.-.
Il est réjouissant de constater que les banques n’ont dû faire appel à la caution de la Confédération que dans 3’188 cas représentant 2.31% du nombre total de crédits et ce principalement dans les domaines de la construction et de la restauration ; ces secteurs totalisant plus de 1200 cas soit près de 40%. Quant aux abus ayant donnés lieu à des corrections sans dépôt de plainte ils sont au nombre de 3’010 alors que les dénonciations pénales sont au total de 1390 dont 262 cas clôturés. Au 13 octobre les dénonciations pénales représentaient donc environ 1% du nombre total de crédits octroyés. Il est intéressant de constater que plus de la moitié des cas en cours ( 663) et clôturés (147) concernent l’utilisation du crédit et investissements de remplacement, ce type d’investissement étant interdit par l’ordonnance mais autorisé par la loi du 18 décembre 2021, l’on peut donc légitimement penser que certains de ces cas auraient pu être évités en retardant l’investissement effectué. Relevons que le canton de Vaud présente 131 cas de dénonciation pénale en cours pour un total d’un peu plus de CHF 18’990’000.- soit un montant moyen de CHF 145’000 en chiffre rond. Sachant que ces crédits Covid-19 ont encore une durée de vie de plusieurs années, il sera intéressant de suivre l’évolution de ces statistiques en particulier celle liée au remboursement (dont l’évolution va sans doute dépendre de la sortie de cette crise pour les secteurs les plus touchés) ainsi que celle des appels à la caution et des cas pénalement répréhensibles. Octobre 2021 > Prendre contact avec l’auteur de cet article <