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Indemnités RHT
A partir du 1er septembre 2021, toute nouvelle demande d’autorisation de RHT doit être déposée au moyen d’un préavis RHT ordinaire, ceci par opposition au formulaire dit simplifié.
Les autorisations RHT sont délivrées pour une durée de trois mois. Passé ce délai, les entreprises souhaitant prolonger la RHT devront déposer un nouveau préavis réactualisé qui fera l’objet d’un nouvel examen.
Décompte
L’utilisation de la procédure de décompte sommaire de l’indemnité RHT a été prolongée par le Conseil fédéral jusqu’à fin 2021.
Le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de d’une durée limitée déterminée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée dont le taux d’occupation varie considérablement/fortement est arrivé à son terme à la fin septembre 2021.
Durée d’indemnisation
La durée maximale d’indemnisation en cas de RHT a été prolongée à 24 mois permettant ainsi de maintenir le soutien aux entreprises qui ont perçu l’indemnité en cas de RHT tout au long de la pandémie. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 28 février 2022.
Octobre 2021
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