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Nouveau registre fédéral des ayants droit économiques : ce qu’il faut savoir dès maintenant
La Suisse finalise actuellement la mise en place d’un registre fédéral centralisé des ayants droit économiques, dans le cadre de la nouvelle Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM). Cette réforme, adoptée par les Chambres fédérales en septembre 2025, vise à renforcer la transparence et à aligner la Suisse sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment ceux du GAFI.
Ce registre, géré par le Département fédéral de justice et police, ne sera pas public, mais accessible
aux autorités compétentes ainsi qu’à certains intermédiaires financiers soumis à la LBA. Les sociétés concernées, notamment SA non cotées, Sàrl, coopératives, véhicules de placement collectif ou entités étrangères ayant un lien substantiel avec la Suisse, devront identifier et déclarer leurs ayants droit économiques.
La loi prévoit une entrée en vigueur en 2026, avec une date précise qui dépend encore de la finalisation des ordonnances fédérales et des systèmes techniques nécessaires. Certaines analyses indiquent une
probable mise en application à l’automne 2026.
Si le cadre légal est désormais défini, la durée exacte du délai transitoire accordé aux entreprises pour se conformer aux nouvelles obligations n’a pas encore été fixée par les autorités.
Nous suivons l’évolution de ces travaux et reviendrons vers vous avec des informations précises dès que tous les éléments auront été officiellement clarifiés.