Pour rappel, à partir de 2024, et au plus tard en 2027, les collectivités publiques du canton de Vaud doivent présenter leurs comptes selon le manuel MCH2.  L’objectif de cette migration est l’harmonisation des plans comptables des collectivités publiques suisses permettant ainsi une plus grande comparabilité entre elles.

Fidinter SA, en tant qu’organe de révision de plusieurs collectivités publiques a élaboré une approche pragmatique de la vérification de la migration vers MCH2, avec une stratégie de contrôle basée sur une évaluation des risques, un contrôle des procédures ainsi qu’un contrôle de la conformité aux nouvelles normes MCH2.

Si votre commune a prévu sa transition en 2025, elle devra impérativement convertir le bilan de l’année précédente du PCV (Plan Comptable Vaudois) au plan comptable MCH2, tandis que la conversion des comptes de résultats et d’investissements reste optionnelle. Trois changements majeurs sont également à prendre en considération et à documenter lors du passage à MCH2 :

Patrimoine administratif (PA) et financier (PF)

Il y a lieu de procéder à une analyse détaillée de chaque bien-fonds détenu par la collectivité publique et de l’attribuer au patrimoine administratif ou financier selon son utilisation effective. Un bien-fonds, en fonction de son utilisation peut être subdivisé au prorata de sa valeur entre le patrimoine administratif et financier.

Financements spéciaux et fonds de réserve

Les fonds de réserves sont traités différemment au niveau comptable avec une distinction entre les fonds suivants :

• • Financements spéciaux : ils concernent les domaines autofinancés
  • Fonds : ce sont les réserves alimentées par des taxes et/ou des attributions fixes et au bénéfice d’un règlement voté par le Conseil communal ;
  • Legs et fondations sans personnalité juridique : ce sont les réserves liées à un legs ou à une donation avec un but déterminé par le légataire / donateur ;

• • Préfinancement : ce sont les réserves concernant une dépense d’investissement du patrimoine administratif spécifique et prévue à courte échéance ;
  • Réserve de politique budgétaire : ce sont les autres fonds non déterminés ci-dessus.

Dès lors, nous vous recommandons de procéder une analyse de vos divers fonds afin d’en déterminer le traitement futur sous MCH2.

Etats financiers

Bien que certains documents existent déjà avant le passage à MCH2, davantage d’informations seront obligatoires dans les états financiers et devront faire l’objet d’un audit lors de la révision des comptes annuels.

Nous relevons notamment les nouveautés suivantes :

• Un compte de résultats à deux niveaux, faisant notamment la distinction entre le résultat opérationnel et le résultat lié à des charges et des revenus de nature extraordinaire ;
• Un compte des investissements et un tableau des flux de trésorerie pour toutes les communes ;
• Une annexe aux comptes annuels nettement enrichie contenant, entre autres, la synthèse des principes régissant les comptes annuels et des dérogations, un tableau sur l’état du capital propre, un tableau des associations de communes, un tableau des titres et participations, un tableau des prêts et des garanties (qui inclut les engagements conditionnels) ainsi qu’un tableau des immobilisations.

INTERVENTIONS DE L’ORGANE DE REVISION DES 2025

Fidinter SA distingue deux périodes (automne 2025 et premier semestre 2026) pour ses interventions lors de la migration vers MCH2 ainsi que pour les travaux de révision concernant la première année.