Modifications au 1er janvier 2020

Taux de cotisations AVS

Suite à l’acceptation du projet Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), les taux de cotisations paritaires AVS seront relevés de 0,3 % dès le 1er janvier 2020 (+0,15 % à la charge de l’employeur et +0,15 % à la charge du salarié).

Les taux de cotisations AVS et les barèmes des indépendants ainsi que des non-actifs seront également revus. Pour les indépendants, les taux de cotisations maximaux et minimaux seront augmentés (7,8 % à 8,1 % et 4,2 % à 4,35 %) et le barème dégressif modifié en conséquence.

 

Assurance Accidents selon la LAA

Le comité de l’association pour la garantie des rentes futures a décidé d’augmenter les contributions de répartition sur les primes LAA à 5 % des primes nettes de l’assurance accidents professionnels.

Cette augmentation sera effective au 1er janvier 2020. En conséquence, les taux de primes LAA (AP et ANP) seront changés et il conviendra de procéder aux modifications nécessaires dans les programmes de gestion salariale.