La RIE III est morte vive la RIE III… vaudoise ;
une opportunité pour les entrepreneurs en raison individuelle ?

En présentant son programme de législature, le Conseil d’Etat vaudois a annoncé sa décision de mettre en œuvre la Réforme de I‘imposition des entreprises (RlE lll vaudoise). Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A deux reprises, les Vaudoises et Vaudois ont approuvé la réforme fiscale des entreprises.

En plébiscitant la RIE lll vaudoise par 87,1% des voix en mars 2016 et en se rangeant en février 2017 parmi les quatre cantons qui ont accepté la RIE lll fédérale, laquelle a toutefois été refusée au niveau suisse.

La RIE lll vaudoise sera mise en vigueur dans toutes ses composantes sociales et fiscales. Le taux d’imposition ordinaire des bénéfices des entreprises sera notamment et comme prévu, abaissé à 13,79%. Sur le plan social, il y a lieu de rappeler la hausse des allocations familiales et par conséquent des cotisations y relatives.

Au plan fédéral, le Canton de Vaud va continuer à travailler avec les autres cantons et la Confédération

pour un aboutissement efficace et une mise en œuvre rapide du Projet Fiscal 17 (PF 17). En effet, celui-ci est indispensable à I‘application intégrale de la RIE lll vaudoise. Seule la Confédération peut supprimer les statuts particuliers qui ne répondent plus aux nouveaux standards internationaux.

Ainsi le Canton de Vaud deviendra l’un des cantons les plus attractifs de Suisse en terme d’impôt sur le bénéfice des personnes morales et le plus attractif de suisse romande ; les cantons voisins attendant l’évolution du PF 17 ont une longueur de retard.

Les entrepreneurs vaudois en raison individuelle et les sociétés de personnes devraient donc analyser la possibilité de se transformer en sociétés de capitaux (SA ou Sàrl) en prenant en considération les avantages et les inconvénients; les uns pouvant l’emporter sur les autres en fonction de la situation spécifique de chacun.

En bref :
• Impôt sur le bénéfice SA / Sàrl 13,79% dès le 01.01.19.
• Analyse nécessaire sur avantages / inconvénients d’une transformation en SA / Sàrl.